Quels sont les revenus pris en compte pour l’obligation alimentaire ?
Avec l’âge, certains parents éprouvent de plus en plus de difficulté pour subvenir à leurs besoins essentiels. Ils font donc recours à l’obligation alimentaire. Une obligation qui exige un apport d’aide financière de la part des descendants du parent (enfants, petits-enfants). Cet apport est basé sur quelques critères dont le plus important est le revenu.
Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?
On entend par obligation alimentaire un ensemble de responsabilité qu’ont les membres d’une famille envers d’autres membres (généralement les personnes âgées) dans les besoins. Cette obligation regroupe toute aide financière ou matérielle pouvant permettre à la personne dans le besoin de vivre convenablement. Vous l’aurez donc compris, elle n’implique pas que l’alimentation, mais aussi l’hébergement, les soins médicaux, l’entretien, etc.
Cette aide peut être demandée par toute personne dans le besoin. Cette dernière a le droit de demander de l’aide à n’importe quel membre de la famille. Aucune hiérarchie n’est à respecter, elle peut se tourner vers ses enfants ou petits-enfants. Plus de détails vous sont donnés dans le blog Mazette .
Les principes de l’obligation alimentaire
Les principes de l’obligation alimentaire sont fixés par la loi française selon les articles 205 à 207 du Code civil. Le demandeur peut donc faire recours à la justice si les personnes ayant devoir refusent de respecter cette obligation. Néanmoins, la personne se disant dans le besoin doit impérativement prouver qu’elle l’est vraiment. Tous ses revenus ainsi que ceux de son/sa conjoint(e) sont ainsi passés au peigne fin. Il s’agit de la pension de retraite, du revenu d’activité, des prestations sociales et de tous revenus dont elle dispose.
La loi protège aussi les personnes qui ont l’obligation d’aider. Elles peuvent se tourner vers la justice si un accord n’est pas trouvé sur la contribution des uns et des autres. Aussi, il n’est pas obligatoire que l’aide portée soit financière. Elle peut être aussi en nature comme un hébergement gratuit ou un soin gratuit.
